Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Seuzaret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de M. Brue.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Brue.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Claire Breynaert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de M. Terrien, nommé juge.