Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre: M. Hervé Grange, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Substitut du procureur général: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M.
Delahaye.