Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Bernard de la Gatinais.
Vice-président: Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Dior.
Premier substitut du procureur de la République: M. Paul Rabesandratana,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Hadida, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre: Mlle Catherine Paoli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Gossent.