Tour intérieur

M. Denis Jardel;
Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort;
M. Philippe Castel,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe:

Tour extérieur

Mlle Agnès Thaunat, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Tour intérieur

Mme Anne Grimaud, épouse Schaffner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Elise Vignier, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
M. Dominique Ponsot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tour extérieur

Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.

Tour intérieur

Mme Denise Jaffuel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Martine Pernollet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Françoise Travaillot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Mme Isabelle Guyon, épouse Renard, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay.