Tribunal de grande instance de Nantes
M. Georges Leroux, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
M. Georges Leroux, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9410538D
M. Georges Leroux, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.