Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, M. Stenger (Gabriel, Raymond, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 mars 1994.