Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9400500A

Viticulture


La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1977 modifié à l'Union de coopératives Grès et Soleil, à Saint-Cézaire-lès-Nîmes (Gard), est retirée,
l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à l'union de coopératives agricoles Les Vignerons vaunageols, à Clarensac (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 26 février 1974 modifié à l'Union des coopératives vinicoles des coteaux du Salagou, à Lodève (Hérault), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée, accordée par l'arrêté du 14 décembre 1981 modifié à la S.I.C.A. du Lirou, à Béziers (Hérault), est retirée, la S.I.C.A. n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons des Combes Rousses, à Villeveyrac (Hérault), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.