Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0770607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/DEVL0770607A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'alinéa 3 de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
« 3° M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration de l'équipement, et Mme Martine Roubin, attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances. »