Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0770607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/DEVL0770607A/jo/texte

Texte n°10


La directrice générale du personnel et de l'administration,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « 9° M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres. »


  • L'alinéa 3 de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    « 3° M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration de l'équipement, et Mme Martine Roubin, attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2007.


H. Jacquot-Guimbal