Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0770607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/DEVL0770607A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« 9° M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres. »