Article 3
L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé et l'en-tête sont remplacés par l'intitulé et l'en-tête suivants :
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR : DEVS0766812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/DEVS0766812A/jo/article_3
Texte n°3