Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
NOR : MAEJ0768535D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/13/MAEJ0768535D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/13/2007-1603/jo/article_2
Texte n°6