Décret n° 2007-1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0768535D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/13/MAEJ0768535D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/13/2007-1603/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.