Annexe
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2007 texte numéro 24
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MLVA0770471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/MLVA0770471A/jo/article_annexe1
Texte n°24
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2007 texte numéro 24
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