Décision n° 2007-928 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701928S

Texte n°85

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.