Décision n° 2007-928 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701928S

Texte n°85

Article 1


Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.