Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0771106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/20/AGRG0771106A/jo/article_5
Texte n°20
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
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