Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra

Version INITIALE

NOR : AGRG0771106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/20/AGRG0771106A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.