Article 2
La partie de territoire de la commune de Vrécourt, d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Robécourt.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0763749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/IOCA0763749D/jo/article_2
Texte n°14
La partie de territoire de la commune de Vrécourt, d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Robécourt.
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