Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges

Version INITIALE

NOR : IOCA0763749D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/IOCA0763749D/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La partie de territoire de la commune de Vrécourt, d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Robécourt.