Arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Version INITIALE

NOR : SJSV0765972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/19/SJSV0765972A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie, sont définies dans des annexes au présent arrêté relatives à chacune de ces catégories.