Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH0768294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/ESRH0768294A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.