Arrêté du 6 novembre 2007 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un IUFM

Version INITIALE

NOR : MENE0764113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/MENE0764113A/jo/texte

Texte n°32

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  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2007, l'école maternelle, annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 2, avenue Jules-Isaac, à Aix-en-Provence, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.

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