En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Jean-René Buard, Philippe Luce, Michel Rocca et Mme Myriam Chèze, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile.