Article 4
Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200353D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-533/jo/article_4
Texte n°45
Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.
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