Article 3
Les montants minimaux, maximaux et maximaux déplafonnés de la prime de métier et les modalités d'application du présent décret sont précisés par arrêté des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200353D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-533/jo/article_3
Texte n°45
Les montants minimaux, maximaux et maximaux déplafonnés de la prime de métier et les modalités d'application du présent décret sont précisés par arrêté des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
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