Article 5
L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENE0200545A/jo/article_5
Texte n°36
L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.
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