Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Version INITIALE

NOR : MENE0200545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENE0200545A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.