Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0769076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/DEVP0769076A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe GWAD'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
- l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France AIRPARIF. Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
- l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
- l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.