Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article D. 4311-58 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « un journal professionnel à diffusion nationale et » sont supprimés ;
b) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « scrutin, » sont insérés les mots : « ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « scrutin », sont insérés les mots : « , ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote, » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-87, les mots : « dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale et un journal à diffusion régionale » sont supprimés.