Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers

Version INITIALE

NOR : SJSH0766946D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/SJSH0766946D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/2007-1571/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.