Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers

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NOR : SJSH0766946D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/SJSH0766946D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/2007-1571/jo/texte

Texte n°26

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3, L. 4312-4, D. 4311-58 et D. 4311-87,
Décrète :


  • Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
    1° L'article D. 4311-58 est ainsi modifié :
    a) Au troisième alinéa, les mots : « un journal professionnel à diffusion nationale et » sont supprimés ;
    b) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « scrutin, » sont insérés les mots : « ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote » ;
    c) Au dernier alinéa, après le mot : « scrutin », sont insérés les mots : « , ou dix jours avant le premier jour autorisé de connexion au système de vote, » ;
    2° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-87, les mots : « dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale et un journal à diffusion régionale » sont supprimés.


  • La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin