Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 10 000 euros.
Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei
NOR : MAEA0769271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/MAEA0769271A/jo/article_3
Texte n°13