Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei

Version INITIALE

NOR : MAEA0769271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/MAEA0769271A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est institué auprès du centre pour les études en France à Taipei une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.