Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0766999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766999A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


A compter du 1er septembre 2007, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.