Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Version INITIALE

NOR : AGRE0767055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/AGRE0767055A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option « responsable d'exploitation agricole ») est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option « responsable d'exploitation agricole ») est abrogé.