Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Version INITIALE

NOR : AGRE0767055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/AGRE0767055A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » créé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.