Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Version INITIALE

NOR : AGRE0767055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/AGRE0767055A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Le brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » prévu dans le présent arrêté.