Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 11
Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007
NOR : IOCC0759096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/IOCC0759096A/jo/article_annexe1
Texte n°11