Arrêté du 2 août 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0761891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/AGRP0761891A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.