Arrêté du 2 août 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0761891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/AGRP0761891A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 14/08/2007 texte numéro 17