Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BCFL0764985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764985A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 24




A N N E X E 2


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 24