La deuxième et la troisième phrase du troisième alinéa du point 2 de l'annexe à la décision du 2 mars 2004 susvisée sont remplacées par la phrase suivante :
« En cas de mise en service d'un nouvel appareil d'irradiation ou d'une nouvelle énergie de photons, l'exploitant doit faire réaliser le contrôle de l'installation avant la première utilisation clinique de l'installation. »