Article 1
Dans les articles 3, 5, 6, 7 et 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « président de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'école ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0754106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/MCCB0754106A/jo/article_1
Texte n°73
Dans les articles 3, 5, 6, 7 et 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « président de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'école ».
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