Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et- Loire) est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
NOR : DEVA0762524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEVA0762524A/jo/article_4
Texte n°5