Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0764485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/SJSS0764485A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, dans la nomenclature du code 3424835 :
Au lieu de :
« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC France, CONCERTO. »
Lire :
« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO. »