Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
NOR : ECEP0763271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/ECEP0763271A/jo/article_2
Texte n°3