Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFH0769444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFH0769444A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


L'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés.