Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Version INITIALE

NOR : ESRS0765731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRS0765731A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.