Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, remplacer : « Interrégion Rhône-Alpes » par : « Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0765731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRS0765731A/jo/article_1
Texte n°20
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, remplacer : « Interrégion Rhône-Alpes » par : « Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.