Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Version INITIALE

NOR : ESRS0765731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRS0765731A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au dixième alinéa, remplacer : « Interrégion Rhône-Alpes » par : « Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne ».


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2007.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement supérieur :
La sous-directrice des formations post-licence,
J. Lemant
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis

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