Article 1
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Echelon spécial : groupe D ».
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0754180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MJSK0754180A/jo/article_1
Texte n°288